Suivant une directive européenne, les régimes de la "facilité de caisse" et du découvert bancaire vont être alignés sur le crédit à la consommation.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Le durcissement des règles d'attribution des découverts bancaires, qui doit entrer en vigueur en novembre 2026, "compliquera la vie de nombreux ménages", a estimé jeudi 30 octobre le président de la fédération bancaire française (FBF) Daniel Baal.
Les règles d'attribution des découverts bancaires vont être durcies , en application d'une directive européenne, avec pour conséquence possible des difficultés de liquidités pour certains clients. Jusqu'à présent, chaque banque fixe les conditions de durée, de montant et de taux d'intérêt qui permettent à un client d'avoir un solde débiteur , c'est-à-dire d'être temporairement "dans le rouge". En contrepartie, le client doit payer à sa banque des intérêts, sources non négligeables de revenus pour un établissement bancaire.
Or, dès le 20 novembre 2026, la banque aura davantage d'impératifs lorsqu'il étudiera la solvabilité du client avant de lui accorder un découvert bancaire. Davantage de clients pourraient se voir refuser ou limiter leur autorisation de découvert.
"Complètement inadapté et disproportionné"
Daniel Baal, par ailleurs président du Crédit Mutuel, a jugé dans une publication sur LinkedIn que ce texte, "qui vient du haut", est "complètement inadapté et disproportionné".
Outre les ménages, il " compliquera la vie" des "conseillers bancaires" et sera "nuisible à l'expérience client" , a jugé Daniel Baal. "Les banques feront le maximum pour réduire les impacts négatifs de cette nouvelle réglementation, qu'elles seront cependant obligées d'appliquer, sous peine de sanctions," assure-t-il.
La fédération bancaire française a par ailleurs démenti par communiqué que cette nouvelle ordonnance allait obliger les clients à faire une demande bancaire à chaque fois qu'ils ont besoin d'un découvert.
Bercy a démenti mercredi toute "surtransposition de la directive" européenne, et assure que les nouvelles règles ne porteront pas "atteinte aux conditions d'accès des Français aux découverts bancaires."
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